La décision du Conseil présidentiel de transition (CPT) de mettre fin aux fonctions du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé est juridiquement sans équivoque, selon Me Jean Danton Léger.

La décision du Conseil présidentiel de transition (CPT) de mettre fin aux fonctions du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé est juridiquement sans équivoque, selon Me Jean Danton Léger. Pour l’ancien député de Léogâne et ex-commissaire du gouvernement, la résolution adoptée par une majorité qualifiée des membres du Conseil s’inscrit pleinement dans le cadre du droit administratif haïtien.

Le juriste rappelle un principe élémentaire : toute autorité qui nomme dispose également du pouvoir de révoquer. À ce titre, explique-t-il, le vote favorable de cinq membres sur sept suffit à conférer une valeur juridique pleine et entière à la décision du CPT. Dès lors que la majorité qualifiée est atteinte, la légalité de la mesure ne peut être remise en cause.

Me Léger estime par ailleurs que le rôle du coordonnateur du Conseil ne saurait être interprété comme un pouvoir de blocage. Selon lui, la validité d’une résolution ne dépend ni de l’approbation personnelle ni de la signature du coordonnateur. Celui-ci, même en désaccord, demeure tenu d’assurer la transmission de la décision aux instances concernées afin qu’elle puisse être exécutée.

L’ancien parlementaire réfute ainsi toute lecture suggérant l’existence d’un droit de veto au sein du CPT. Une telle prérogative, affirme-t-il, n’est prévue ni par les textes juridiques ni par les règles de fonctionnement internes de l’institution. Introduire un mécanisme inexistant reviendrait, selon lui, à créer le droit en dehors du droit.

Il souligne également que la nature collégiale du Conseil constitue une garantie contre toute tentative de paralysie institutionnelle. En cas d’opposition persistante du coordonnateur à la volonté majoritaire, le CPT disposerait des moyens nécessaires pour préserver son fonctionnement normal, y compris par le remplacement de celui-ci, afin de permettre à la décision d’aboutir.

Au-delà de cette clarification juridique, Me Jean Danton Léger appelle à une réponse politique rapide à la crise actuelle. Il plaide pour l’installation, dans les meilleurs délais, de nouvelles autorités de transition capables de restaurer la confiance et la stabilité institutionnelle. Il propose notamment la désignation d’un président provisoire et d’un nouveau Premier ministre chargés de conduire un gouvernement de salut public.

Ce gouvernement, selon lui, devrait être exceptionnel, fondé sur un large consensus et doté d’un mandat limité dans le temps, compris entre six et douze mois. Ses priorités incluraient le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire, le démantèlement des groupes armés, la garantie de la libre circulation, la mise en place d’un Conseil électoral provisoire crédible et l’organisation d’élections libres et démocratiques afin de rétablir des autorités légitimes.

Pour Me Léger, l’urgence est manifeste. Il appelle à des décisions claires, à une gouvernance responsable et à des actions décisives pour sortir durablement le pays de la crise.

Joel Damas, Journaliste