Selon Me Manès Louis, la majorité du CPT exerce pleinement ses prérogatives.

L’ancien député et avocat Joseph Manès Louis soutient que la décision de la majorité qualifiée du Conseil présidentiel de transition (CPT) visant à révoquer le Premier ministre de facto Alix Didier Fils-Aimé est juridiquement valide, malgré le refus du coordonnateur du CPT de transmettre la résolution adoptée par cinq des sept membres du Conseil. Selon lui, le contexte actuel de gouvernance de transition en Haïti, marqué par des crises politiques et institutionnelles, justifie l’application de principes relatifs aux pouvoirs de facto et aux circonstances exceptionnelles, plutôt que l’analyse classique fondée sur le droit constitutionnel ordinaire.

Joseph Manès Louis précise que le coordonnateur du CPT n’a pas plus de pouvoirs que ses pairs et ne peut, sous aucun prétexte, s’opposer à la décision de la majorité. Il qualifie ce refus de « rébellion » et estime qu’il constitue une nouvelle circonstance devant être réglée par la majorité qualifiée du Conseil. Dans ce cadre, il affirme que la majorité du CPT dispose de prérogatives larges, leur permettant de prendre et d’annuler des décisions dans les limites de ces circonstances exceptionnelles. Selon lui, ces décisions peuvent bénéficier d’une immunité totale, ce qui signifie que le non-respect des règles de forme, de procédure ou de compétence n’affecte pas la validité de la révocation du Premier ministre. Le chef du gouvernement sortant n’a ainsi d’autre choix que de gérer les affaires courantes en attendant l’installation de son successeur.

Quant à la mise en œuvre effective de cette décision, l’avocat évoque deux scénarios possibles : la désignation d’un président ad hoc du CPT chargé de notifier la résolution ou sa publication directe, suivie de l’installation du nouveau Premier ministre intérimaire. Il fait référence à la théorie de l’effectivité, selon laquelle le nouveau chef du gouvernement pourra exercer provisoirement les fonctions de l’administration, même si certaines formalités habituelles n’ont pas été respectées. Cette analyse souligne l’importance de la pratique de fait dans le contexte de transition haïtien, où les procédures ordinaires cèdent le pas aux nécessités de la gouvernance et à la survie institutionnelle dans des situations de crise.

Joel Damas, Journaliste